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Titre :

31 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1995 relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 8 % - 2003.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027389 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 31 mai 1995 relatif à l'émission d'une tranche de l'emprunt 8 % - 2003, est remplacé par la disposition suivante : "Le prix d'émission de l'emprunt 8 % - 2003 est fixé à 102,05 de la valeur nominale.".

Art.2. Le présent arrêté sera transmis à la Cour des Comptes.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 3 avril 1995.
  Namur, le 31 juillet 1995.
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE