18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1988028045 | 8 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées |
| 1995027476 | 18 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées. |
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