Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Table des matières :

Art. 1-4, 16
Section 1. - Zones de prise d'eau.
Art. 17
Section 2. - Zones de prévention.
Sous-section 1. - Zones de prévention rapprochée.
Art. 18-20
Sous-section 2. - Zones de prévention éloignée.
Art. 21-24
Section 3. - Zones de surveillance.
Art. 25
CHAPITRE VII. - Mesures relatives à certaines carrières.
Art. 26, 5-6
ANNEXES.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992027139  Section 1.  Section 2. 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :