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Titre :

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-1992 et mise à jour au 12-04-2005)



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Arrêté(s) d’exécution :

1994027484  1997060252  2000027577  2000027578  2001027031  2002027817  2002028133  2005027314 



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