Détails

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Numac
1995027232
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 mai 1995
Date d'entrée en vigueur
indéterminée

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac Titre
1982001335 9 JUIN 1982. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon instituant un Conseil Supérieur Wallon de la Chasse.
1995027232 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le fonctionnement et les modalités de consultation du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
Numac Titre
1995027253 30 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)
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