22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 15-09-2008)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993027049 | 17 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
| 1995027150 | 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 15-09-2008) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2008203256 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au comité intermédiaire de concertation et aux comités de concertation de base des Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2008 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 1998027334 | 28 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 1994 portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les services du Gouvernement wallon. |
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