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Titre :

29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution de la dénomination "Label de Qualité wallon - Poulet de Chair". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 12-06-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995027038  1996027248  2009202469 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,6°, 002; En vigueur : 22-06-2009>