28 MARS 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant la période d'agrément des organismes tiers de contrôle repris à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993 portant l'agrément des organismes tiers de contrôle désignés en vue de l'attribution du label de qualité wallon aux viandes "Blanc Bleu fermier" et "Porc fermier". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mise à jour au 12-06-2009)

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1993027494

Arrêté(s) d’exécution :

2009202469

Articles :

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19, art. 2,8°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

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