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Titre :

13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1986 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées.

Table des matières :

Art. 1-4
Annexe.
Art. N1-2N1

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1986011316 

Arrêté(s) d’exécution :

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