Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :