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Titre :

30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995022127 

Arrêté(s) d’exécution :

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