Détails

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Numac
1995021015
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 janvier 1995
Date d'entrée en vigueur
3 juin 1993 (ART. (3))

7 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et frais de parcours attribués aux Président, Vice-Président et membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

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