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Titre :

15 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la production et la mise sur le marché du lait de consommation et des produits à base de lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)

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1989016150 

Arrêté(s) d’exécution :

1995016206  2001016011  2005023110 

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