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Titre :

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au commerce du lait destiné à la consommation humaine directe et à l'exportation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1989 et mise à jour au 03-02-1995)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AR 1994-12-15/43, art. 28, 003; En vigueur : 01-04-1995>