21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976033001 | 30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018) |
| 1995015175 | 21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16 chiffre 2 du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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