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Titre :

6 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987014114 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 11 de l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, pour le transport de conteneurs, la mention "31 octobre 1995" est remplacée par la mention "31 octobre 1996".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1995.
  Bruxelles, le 6 octobre 1995.
  M. DAERDEN