11 MAI 1987. - Arrêté ministériel fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1987 et mise à jour au 22-11-1996).