7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992093050

Arrêté(s) d’exécution :

1996014181

Articles :

Article 1. Les modifications au premier contrat de gestion sous la forme d'un deuxième avenant, publié en annexe au présent arrêté et conclu entre l'Etat belge et la Société nationale des Chemins de fer belges, sont approuvées.

Art.2. Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
  E. DI RUPO

ANNEXE.
Art. N. Deuxième avenant au premier contrat de gestion de la S.N.C.B..
  (Pour cet avenant, voir %%1995-04-07/77%%.)

NL (wetwijzer.be)