Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

20 AOUT 1996. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au premier contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications au premier contrat de gestion sous la forme d'un troisième avenant, publié en annexe au présent arrêté et conclu entre l'Etat belge et la Société nationale des Chemins de fer belges, sont approuvées.

Art.2. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 août 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Transports,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Annexe. - Troisième avenant au premier contrat de gestion de la SNCB.
  (pour le troisième avenant, voir %%1996-08-20/40%%).