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Titre :

18 JANVIER 1995. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions réglementaires applicables aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre des agences locales pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990012432 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté s'applique aux chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre de la réglementation des agences locales pour l'emploi et aux bénéficiaires de ces activités.

Art.2. L'article 2 de l'arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs est complété comme suit :
  " 5° les chômeurs qui effectuent des activités dans le cadre de la réglementation des agences locales pour l'emploi. "

Art.3. L'article 14 de l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés n'est pas applicable aux bénéficiaires des activités effectuées par les chômeurs dans le cadre de la réglementation des agences locales pour l'emploi.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1994.

Art. 5. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 janvier 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET