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Titre :

1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 05-08-1998)

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1980012311 

Arrêté(s) d’exécution :

1995012678  1996012100  1996912762  1996912763 

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