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Titre :

30 AOUT 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995012678 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er septembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage, la disposition "18 des 68 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B" est remplacée par la mention "6 des 56 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22B".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.
  Bruxelles, le 30 août 1996.
  Mme M. SMET