3 AVRIL 1995. - Loi portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 01-07-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983021210 | 21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-01-2000) |
| 1994021468 | 21 DECEMBRE 1994. - Loi portant des dispositions sociales et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 20-12-2016) |
| 1971062850 | 28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour au 29-12-2016) |
| 1993021424 | 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 18-08-2015) |
| 1989021231 | 22 DECEMBRE 1989. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1990 et mise à jour au 30-12-2022) |
| 1995012237 | 3 AVRIL 1995. - Loi portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1995 et mise à jour au 01-07-2010) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002012069 | 21 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996. |
| 2001012903 | 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg. |
| 2001012814 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 2001012488 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du travail du 20 décembre 1994. |
| 2001012461 | 17 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps. |
| 2001012518 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension à 56 ans. |
| 2001012515 | 27 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension conventionnelle à 57 ans. |
| 2000012111 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1999012831 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps. |
| 1998012807 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la prépension à 58 ans. |
| 1998012072 | 9 MARS 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 58 ans. |
| 1999A12831 | 16 FEVRIER 1998. - Convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (Convention enregistrée le 3 avril 1998 sous le numéro 47650/CO/305.01). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 2001A12461 | 16 FEVRIER 1998. - Convention collective de travail du 16 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps (Convention enregistrée le 3 avril 1998, sous le numéro 47652/CO/305.02). (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1998012887 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1998012894 | 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque. |
| 1997122250 | 22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail du 20 décembre 1994. |
| 1998012856 | 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative à la perception et l'utilisation en 1996 de 0,20 p.c. de la masse salariale en faveur de l'emploi. |
| 1997012479 | 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque. |
| 1997012473 | 25 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1997012462 | 20 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution du Chapitre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1997012376 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1997012386 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans. |
| 1997012378 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1997012375 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail. |
| 1997012389 | 6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1997012410 | 6 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1997012365 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1997012359 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation. |
| 1997012355 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue le 27 juin 1995 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque. |
| 1997012358 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation. |
| 1997012343 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque. |
| 1997012293 | 30 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1997012299 | 28 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'institution de la prépension à mi-temps. |
| 1997012301 | 28 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant. |
| 1997012277 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1997012222 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1997012270 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la promotion de l'emploi et la redistribution du travail. - Protocole d'accord pour les années 1995-1996. |
| 1997012246 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1995-1996. |
| 1997012247 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1998A12807 | 13 MAI 1997. - Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Prépension à 58 ans (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 44985/CO/125.02). |
| 1998A12072 | 6 MAI 1997. - Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 58 ans (Convention enregistrée le 16 septembre 1997, sous le numéro 44986/CO/125.03). |
| 1998012331 | 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant l'application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 2001A12903 | 16 DECEMBRE 1996. - Convention collective de travail du 16 décembre 1996 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'extension de la notion de "groupes à risque" dans le secteur du métal dans la province du Limbourg (Convention enregistrée le 7 avril 1997 sous le numéro 43771/CO/111.01.02). |
| 1996012868 | 13 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1997012624 | 9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps. |
| 1996012622 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1997012705 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à la prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. |
| 1997012630 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets direct. |
| 1996012633 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1996012702 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière. |
| 1997012709 | 4 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la promotion de l'embauche de demandeurs d'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1996012667 | 16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative à la programmation sociale 1995-1996. |
| 1997012668 | 16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour la prépension conventionnelle. |
| 1996012568 | 20 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 1997012591 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans. |
| 1997012613 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets indirect. |
| 1996012593 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement. |
| 1996012603 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle à partir de 55 ans. |
| 1996012540 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 55 ans. |
| 1996012604 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012526 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012565 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012583 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012601 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets direct. |
| 1996012612 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux accords en faveur de l'emploi à effets indirect. |
| 1996012589 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps. |
| 1996012587 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans. |
| 1996012575 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 1995-1996. |
| 1996012606 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1995 et du 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière. |
| 1996012560 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la prépension conventionnelle. |
| 1996012572 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque. |
| 1996012514 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque. |
| 1996012509 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. |
| 1996012506 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1996012530 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension. |
| 1996012524 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française et approuvée le 27 juin 1995 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 55 ans. |
| 1996062553 | 25 JUIN 1996. - Convention collective de travail du 25 juin 1996 de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 7 août 1996, sous le numéro 42358/CO/309). |
| 1996061756 | 17 JUIN 1996. - Convention collective de travail du 17 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque (Convention enregistrée le 4 juillet 1996, sous le numéro 42147/CO/128.06). |
| 1996012389 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à la formation et à l'embauche des groupes à risque. |
| 1996012368 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1996012380 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque. |
| 1996012362 | 3 JUIN 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 pc. et de 0,20 pc. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque. |
| 1996053050 | 30 MAI 1996. - Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances. - Convention collective de travail du 30 mai 1996. - Prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (Convention enregistrée le 6 juin 1996 sous le numéro 41940/CO/307). |
| 1996012382 | 23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012360 | 23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans. |
| 1996912351 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, conclue au sein du Conseil national du travail, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. |
| 1996012300 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 1996012354 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et la formation dans le secteur médico-social. |
| 1996012326 | 21 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque. |
| 1996012377 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prépension à partir de 55 ans. |
| 1996012296 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012376 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps. |
| 1996012284 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement. |
| 1996012320 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012302 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative aux mesures en exécution en 1995 et 1996 des principes de l'accord interprofessionnel dans la zone portuaire d'Anvers (Titre III de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion de l'emploi). |
| 1996012295 | 7 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans. |
| 1996012304 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et la formation. |
| 1996012340 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012328 | 3 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie des conserves de légumes. |
| 1996012257 | 2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi. |
| 1996012260 | 2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012265 | 2 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension. |
| 1996012267 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier". |
| 1996012264 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance. |
| 1996012269 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au montant et au mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés. |
| 1996012279 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1996012280 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail, concernant la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque. |
| 1996012242 | 24 AVRIL 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 2001A12488 | 11 AVRIL 1996. - Convention collective de travail du 11 avril 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi, en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du travail du 20 décembre 1994. (Convention enregistrée le 21 mai 1996 sous le numéro 41819/CO/317). |
| 1996012131 | 4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 19951996. |
| 1996012130 | 4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012129 | 4 MARS 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012124 | 25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1996012002 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la prépension à 55 ans. |
| 1996012102 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. |
| 1996012076 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans (1). |
| 1996012101 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale. |
| 1996012891 | 29 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque. |
| 1996012305 | 23 JANVIER 1996. - Convention collective de travail du 23 janvier 1996 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume. - Modification de la convention collective de travail du 10 août 1995 relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 21 mars 1996, sous le numéro 41188/CO/102.08). |
| 1996012052 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995 conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles fixant la cotisation complémentaire des employeurs au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012818 | 16 JANVIER 1996. - ARRETE ROYAL fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 16, § 2, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi |
| 1996010953 | 9 JANVIER 1996. - Convention collective de travail du 9 janvier 1996 de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande. - Fixation de l'âge minimum auquel les travailleurs âgés peuvent bénéficier d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement en vertu de la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974, conclue au sein du Conseil national du travail (Convention enregistrée le 5 mars 1996, sous le numéro 40966/CO/328/01). |
| 1995122153 | 21 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Convention collective de travail du 21 décembre 1995. - Prépension conventionnelle à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40961/CO/202). |
| 1996012849 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991 et 30 juin 1993 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994 et pour 1995 et 1996. |
| 1995121254 | 12 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail. - Convention collective de travail du 12 décembre 1995. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le sous le numéro 40982/CO/311). |
| 1996012777 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prolongation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique. |
| 1996012753 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. |
| 1996012755 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique. |
| 1996012774 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts. |
| 1996012858 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque. |
| 1996012769 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la perception et à l'utilisation de 0,15 p.c. en 1995 et de 0,20 p.c. en 1996 de la masse salariale en faveur de l'emploi. |
| 1996012854 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque. |
| 1996012848 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'affectation de 0,15 p.c. en 1995 et de 0,20 p.c. en 1996 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque. |
| 1996012767 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'accord en faveur de l'emploi. |
| 1996012776 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque. |
| 1996012782 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans. |
| 1996012859 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps. |
| 1996012792 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, en application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 3 avril 1995 portant mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1996012768 | 8 DECEMBRE 1995 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce des combustibles, relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et en application du titre III, chapitre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1996012844 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1995120453 | 4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Convention collective de travail du 4 décembre 1995 Interruption de la carrière professionnelle (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40790/CO/123). |
| 1995120454 | 4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 décembre 1995. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40789/CO/123). |
| 1995120456 | 4 DECEMBRE 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. - Convention collective de travail du 4 décembre 1995. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs masculins âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 20 février 1996 sous le numéro 40788/CO/123). |
| 1995112851 | 28 NOVEMBRE 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur Convention collective de travail du 28 novembre 1995 Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 21 mars 1996 sous le numéro 41184/CO/102.05). |
| 1995112153 | 21 NOVEMBRE 1995. - Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Convention collective de travail du 21 novembre 1995 - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40846/CO/204). |
| 1995012729 | 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant les modalités permettant de remplir les conditions d'octroi en vue d'une réduction des cotisations patronales ONSS. suite à un accord en faveur de l'emploi. |
| 1995102750 | 27 OCTOBRE 1995. - Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments. - Convention collective de travail du 27 octobre 1995. - Prépension conventionnelle à partir de l'âge de 55 ans (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40050/CO/321). |
| 1995012670 | 16 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 61 du 25 juillet 1995 conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 1996, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas. |
| 1995012639 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. |
| 1995012644 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque. |
| 1995092754 | 27 SEPTEMBRE 1995. - Convention collective de travail du 27 septembre 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40054/CO/215). |
| 1995012635 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, portant exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1996012631 | 26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, concernant la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, conclue au sein du Conseil national du travail, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1995012609 | 19 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant des mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement". |
| 1995091852 | 18 SEPTEMBRE 1995. - Convention collective de travail du 18 septembre 1995 de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail (Convention enregistrée le 11 décembre 1995, sous le numéro 39916/CO/201). |
| 1995083160 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40033/CO/125.03). |
| 1995083167 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Prépension à 57 ans (Convention enregistrée le 20 décembre 1995, sous le numéro 40034/CO/125.03). |
| 2001A12515 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension conventionnelle à 57 ans (Convention enregistrée le 11 décembre 1995 sous le numéro 39929/CO/125.02). |
| 2001A12518 | 31 AOUT 1995. - Convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la prépension à 56 ans (Convention enregistrée le 11 décembre 1995 sous le numéro 39928/CO/125.02). |
| 1995081050 | 10 AOUT 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume Convention collective de travail du 10 août 1995 Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 26 février 1996 sous le numéro 40839/CO/102.08). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1996 et mis à jour au 11-10-1997) |
| 1995012518 | 18 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant la date ultime du dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 16, § 2, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1995070651 | 6 JUILLET 1995. - Convention collective de travail du 6 juillet 1995 de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant. - Promotion de l'emploi et redistribution du travail. - Protocole d'accord pour les années 1995-1996 (Convention enregistrée le 31 octobre 1995, sous le numéro 39413/CO/201). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1997 et mise à jour au 17-09-1997) |
| 1995063053 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Accords en faveur de l'emploi à effets direct (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39093/CO/305.02). |
| 1995063056 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39501/CO/305.02). |
| 1995063063 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Accords en faveur de l'emploi à effets direct (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39106/CO/305.01). |
| 1995063054 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Accords en faveur de l'emploi à effets indirect (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39094/CO/305.02). |
| 1995063061 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Accords en faveur de l'emploi à effets indirect (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39107/CO/305.01). |
| 1995063055 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé - Convention collective de travail du 30 juin 1995 Prépension conventionnelle à mi-temps (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39500/CO/305.02). |
| 1995063064 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39495/CO/305.01). |
| 1995063060 | 30 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 30 juin 1995. - Prépension conventionnelle à temps plein à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39496/CO/305.01). |
| 1995062966 | 29 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38589/CO/102.01). |
| 1995062965 | 29 JUIN 1995. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Prépension à partir de 55 ans (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39060/CO/119). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1996 et mis à jour au 15-10-1997) |
| 1995062969 | 29 JUIN 1995. - Commission paritaire du commerce alimentaire. - Convention collective de travail du 29 juin 1995. - Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39057/CO/119). (NOTE 1 : Cette convention est remplacée pour le premier trimestre 1997 par la CCT du 12 mai 1997; voir M.B. 24-12-1999, p. 49206-49209) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1996 et mis à jour au 24-12-1999) |
| 2002A12069 | 29 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 29 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 1995-1996 (Convention enregistrée le 3 août 1995 sous le numéro 38685/CO/209). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2002 et mise à jour au 22-02-2002) (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1995062851 | 28 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Commission paritaire des entreprises d'assurances - Modification de la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts (Convention enregistrée le 20 juillet 1995, sous le numéro 38581/CO/306). |
| 1995062852 | 28 JUIN 1995. - Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39508/CO/306). |
| 1995062864 | 28 JUIN 1995. - Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Formation et embauche des groupes à risque (Convention enregistrée le 31 octobre 1995 sous le numéro 39528/CO/318). |
| 2000A12111 | 28 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 5 juillet 1995 sous le numéro 38239/CO/317). |
| 1995062752 | 27 JUIN 1995. - Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 27 juin 1995. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 17 octobre 1995 sous le numéro 39405/CO/143). |
| 1995062759 | 27 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de l'exploitation des salles de cinéma. - Mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39109/CO/303.03). |
| 1995062764 | 27 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de l'exploitation de salles de cinéma. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39108/CO/303.03). |
| 1995062763 | 27 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 27 juin 1995 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement (Communauté flamande). - Promotion d'initiatives en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 28 juillet 1995, sous le numéro 38629/CO/319). |
| 1995062659 | 26 JUIN 1995. - Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. - Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Abaissement de la limite d'âge pour la prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 17 octobre 1995 sous le numéro 39401/CO/107). |
| 1995062660 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. - Promotion de l'embauche de demandeurs d'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 17 octobre 1995, sous le numéro 39402/CO/107). |
| 1995062601 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 20 juillet 1995, sous le numéro 38579/CO/149.01). |
| 1995062654 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Affectation de 0,15 p.c. en 1995 et de 0,20 p.c. en 1996 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39083/CO/217). |
| 1995062655 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39103/CO/132). |
| 1995062657 | 26 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Mesures en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39101/CO/132). |
| 1995062357 | 23 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 23 juin 1995 de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Exécution du Chapitre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 20 juillet 1995, sous le numéro 38563/CO/133). |
| 1995062356 | 23 JUIN 1995. - Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - Convention collective de travail des 23 juin 1995 et 4 décembre 1995 - Exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 5 mars 1996 sous le numéro 40960/CO/123). |
| 1995062150 | 21 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 21 juin 1995 de la Sous-commission paritaire de la production du film. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995, sous le numéro 38622/CO/303.01). |
| 2001A12814 | 21 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 21 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la production du film, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38624/CO/303.01). |
| 1995062071 | 20 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38611/CO/102.06). |
| 1995062073 | 20 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38610/CO/102.06). |
| 1995062055 | 20 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 20 juin 1995. - Sous-commission paritaire de la tannerie. - Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque. (Convention enregistrée le 19 juillet 1995 sous le numéro 38520/CO/128.01). |
| 1995062069 | 20 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. - Convention collective de travail du 20 juin 1995 Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque (Convention enregistrée le 19 juillet 1995 sous le numéro 38521/CO/128.02). |
| 1995061956 | 19 JUIN 1995. - Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement - Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995 - Octroi de la prépension à l'âge de 55 ans (Convention enregistrée le 21 novembre 1995 sous le numéro 39753/CO/319.02). |
| 1995061960 | 19 JUIN 1995. - Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995 - Promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque (Convention enregistrée le 21 novembre 1995 sous le numéro 39752/CO/319.02). |
| 1995061451 | 14 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon. Convention collective de travail du 14 juin 1995. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38592/CO/102.03). |
| 1995061354 | 13 JUIN 1995. - Sous-commission paritaire de la maroquinerie. - Convention collective de travail du 13 juin 1995. - Exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 p.c. et de 0,20 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38481/CO/128.03). |
| 1995061268 | 12 JUIN 1995. - Commission paritaire pour les grandes entreprises de vente au détail. |
| 1995060159 | 1 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 1er juin 1995 - Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 25 septembre 1995 sous le numéro 39072/CO/202) |
| 1995060160 | 1 JUIN 1995. - Convention collective de travail du 1er juin 1995 de la Commission paritaire des grands magasins. - Promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 13 juillet 1995, sous le numéro 38412/CO/312). |
| 1995053156 | 31 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38426/CO/302). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1996 et mis à jour au 18-11-1998) |
| 1995053155 | 31 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Accord en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38428/CO/302). |
| 1995053158 | 31 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Octroi de la prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38418/CO/302). |
| 1995053159 | 31 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Octroi de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38430/CO/302). |
| 1995052454 | 24 MAI 1995. - Convention collective de travail du 24 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie céramique. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 19 juillet 1995, sous le numéro 38503/CO/113). |
| 1995052357 | 23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38409/CO/149.02). |
| 1995052359 | 23 MAI 1995. - Commission paritaire pour le commerce de combustibles. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et en application du titre III, chapitre II de la loi du 3 avril 1995 portant les mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38451/CO/127). |
| 1995052362 | 23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux. |
| 1995052253 | 22 MAI 1995. - Commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 22 mai 1995. Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996. |
| 1995052263 | 22 MAI 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume. - Convention collective de travail du 22 mai 1995. - Programmation sociale 1995-1996 (Convention enregistrée le 1er septembre 1995 sous le numéro 38765/CO/102.09). |
| 1995016122 | 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| 1995051952 | 19 MAI 1995. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. - Prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38316/CO/310). |
| 1995051955 | 19 MAI 1995. - Commission paritaire pour les banques. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. - Effort en faveur des groupes à risque (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38317/CO/310). |
| 1995051957 | 19 MAI 1995. - Convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 1995-1996. - (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38279/CO/308). |
| 1995051953 | 19 MAI 1995. - Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. - Convention collective de travail du 19 mai 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38240/CO/218). |
| 1995051854 | 18 MAI 1995. - Commission paritaire de l'agriculture. Convention collective de travail du 18 mai 1995. Mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38272/CO/144). |
| 1995051758 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Convention collective de travail du 17 mai 1995. Prépension conventionnelle à 55 ans pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes. (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38292/CO/118.09) |
| 1995051754 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie du sucre et de ses dérivés. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. - (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38293/CO/ 118.06). |
| 1995051755 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Octroi de la prépension à 55 ans aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38291/CO/118.03). (Note : est peut-être remplacée par CCT 1997-01-30/51; l'article 7 de cette dernière CCT donne des références qui semblent inexactes.) |
| 1995051762 | 17 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38290/CO/118). |
| 1995051660 | 16 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier Convention collective de travail du 16 mai 1995 Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38462/CO/142.03). |
| 1995051661 | 16 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38444/CO/305.02) |
| 1995051662 | 16 MAI 1995. - Convention collective de travail du 16 mai 1995. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38463/CO/142.03). |
| 1995051552 | 15 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38479/CO/116). |
| 1995051561 | 15 MAI 1995. - Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Institution de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39070/CO/214). |
| 1995051564 | 15 MAI 1995. - Convention collective du travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Interruption de la carrière professionnelle (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le n° 39071/CO/214). |
| 1995051563 | 15 MAI 1995. - Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 1995-1996 (Convention enregistrée le 25 septembre 1995, sous le numéro 39068/CO/214). |
| 1995051253 | 12 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie des briques. - Convention collective de travail du 12 mai 1995. - Modification et prolongation des conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991 et 30 juin 1993 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992, pour 1993 et 1994, pour 1995 et 1996 (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38460/CO/114). |
| 1995051252 | 12 MAI 1995. - Commission paritaire de l'industrie des briques. - Convention collective de travail du 12 mai 1995. - Application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 3 avril 1995 portant mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38459/CO/114). |
| 1995050957 | 9 MAI 1995. - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. |
| 1995050956 | 9 MAI 1995. - Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit. - Convention collective de travail du 9 mai 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 19 juillet 1995 sous le numéro 38525/CO/203). |
| 1995050451 | 4 MAI 1995. - Convention collective de travail du 4 mai 1995. - Commission paritaire pour les employés du commerce détail alimentaire. - Perception et utilisation de 0,15 p.c. en 1995 et de 0,20 p.c. en 1996 de la masse salariale en faveur de l'emploi (Convention enregistrée le 14 juin 1995 sous le numéro 38103/CO/202). |
| 1995042853 | 28 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 28 avril 1995. - Mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (Convention enregistrée le 6 juin 1995, sous le numéro 38035/CO/138). |
| 1997A22250 | 25 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 25 avril 1995 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38297/CO/121). |
| 1995042464 | 24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38276/CO/305.01). |
| 1995042454 | 24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en exécution en 1995 et 1996 des principes de l'accord interprofessionnel dans la zone portuaire d'Anvers (Titre III de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion l'emploi) (Convention enregistrée le 10 juillet 1995 sous le numéro 38246/CO/301.01). |
| 1995042458 | 24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38444/CO/305.02). |
| 1995042459 | 24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Montant et le mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de formation et d'emploi pour les groupes à risque pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38447/CO/305.02). |
| 1995042457 | 24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur médico-social (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38446/CO/305.02). |
| 1995042460 | 24 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation (Convention enregistrée le 14 juillet 1995 sous le numéro 38442/CO/305.02). |
| 1995041952 | 19 AVRIL 1995. - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. Convention collective de travail du 19 avril 1995. Prépension. (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38413/CO/136) |
| 1995041355 | 13 AVRIL 1995. - Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Convention collective de travail du 13 avril 1995. - Exécution de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, conclue au sein du Conseil national du travail, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (Convention enregistrée le 30 mai 1995 sous le numéro 37986/CO/109).; |
| 1995041158 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38615/CO/102.07). |
| 1995041164 | 11 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 11 avril 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation (Convention enregistrée le 30 mai 1995, sous le numéro 37988/CO/215). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1997 et mis à jour au 18-11-1998) |
| 1995041159 | 11 AVRIL 1996. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995 en exécution de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 et de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38613/CO/102.07). |
| 1995041163 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38616/CO/102.07). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mise à jour au 17-04-2002) (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1995041055 | 10 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur - Convention collective de travail du 10 avril 1995 - Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38591/CO/102.02). |
| 1995022178 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1995041053 | 10 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Convention collective de travail du 10 avril 1995. Prépension conventionnelle à 55 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38599/CO/102.04). |
| 1995041156 | 10 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon. - Convention collective de travail du 10 avril 1995. - En exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38598/CO/102.04) Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque |
| 1995041157 | 10 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur. - Convention collective de travail du 10 avril 1995. - En exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38596/CO/102.02). Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque |
| 1995012270 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1995022221 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1995 fixant les modalités selon lesquelles le Fonds d'équipements et de services collectifs affecte les moyens financiers visés à l'article 15, § 2, alinéa 2, de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 à l'octroi de subventions à des projets d'accueil d'enfants de 0 à 12 ans. |
| 1995012308 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les modalités permettant de remplir les conditions d'octroi en vue d'une réduction des cotisations patronales O.N.S.S. suite à un accord en faveur de l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-1995 et mise à jour au 21-11-1995.) |
| 1995022239 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 23, § 2, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion de l'emploi. |
| 1995012252 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion de l'emploi. |
| 1995012272 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi. |
| 1995012253 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, alinéa 3 de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures de promotion de l'emploi. |
| 1995012277 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal d'exécution du Titre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi et relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle ou de prépension à mi-temps. |
| 1995040459 | 4 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 4 avril 1995 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. - Fixation des mesures plus précises en faveur de l'emploi et de la formation dans l'industrie du diamant (Convention enregistrée le 19 juillet 1995, sous le numéro 38514/CO/324). |
| 1995032959 | 29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38561/CO/133.02). |
| 1995032960 | 29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 29 mars 1995 et du 23 juin 1995. Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38557/CO/133.01). |
| 1995032962 | 29 MARS 1995. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 29 mars et 23 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 60 et conformément à la loi du 3 avril 1995 - prépension - pause carrière (Convention enregistrée le 20 juillet 1995 sous le numéro 38559/CO/133.03). |
| 1995032955 | 29 MARS 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 29 mars 1995. - Exécution de l'Accord interprofessionnel 1995-1996 (Convention enregistrée le 17 juillet 1995 sous le numéro 38461/CO/142.03). |
| 1995032457 | 24 MARS 1995. - Convention collective de travail du 24 mars 1995 de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation (Convention enregistrée le 24 mai 1995, sous le numéro 37896/CO/109). |
| 1995031660 | 16 MARS 1995. - Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Prépension à 55 ans (Convention enregistrée le 24 mai 1995 sous le numéro 37885/CO/110). |
| 1995031654 | 16 MARS 1995. - Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Promotion de l'emploi, en exécution de l'accord central du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, conclue au sein du Conseil national du travail, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi (Convention enregistrée le 24 mai 1995 sous le numéro 37876/CO/110). |
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