23 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993012107 | 15 FEVRIER 1993. - Arrêté royal portant création du Conseil de l'égalité des chances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1993 et mise à jour au 05-06-2003) |
| 1995012203 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances. |
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