Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990012584 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension dans le secteur du métal de la province d'Anvers.

Art.2. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er février 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET

Annexe.
Art. N. Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Convention collective de travail des 9 juin 1992 et 13 juillet 1992. - Prépension dans le secteur du métal de la province d'Anvers (Convention enregistrée le 2 octobre 1992 sous le numéro 31.039/CO/111-1/2).
  (Pour la CCT, voir %%1992-06-09/35%%).