Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :