Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

1 FEVRIER 1995. - Arrêté royal déterminant les conditions de l'assurance de la responsabilité professionnelle des organisateurs et intermédiaires de voyages envers les voyageurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2017 et mise à jour au 01-12-2017)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976070711 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2017-11-21/04, art. 86,2°, 002; En vigueur : 01-07-2018>