22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1985070170 | 13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale |
| 1995007060 | 22 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
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