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Titre :

4 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale.

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003286 

Arrêté(s) d’exécution :

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