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Titre :

28 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 04-06-1997)

Table des matières :

Art. 1-12

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Arrêté(s) d’exécution :

1995003285  1995003595  1995003718  1996003627  1997003238 

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