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Titre :

6 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel portant création d'un service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2001003472 

Articles :

Article 1. Un service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises est créé à Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1994.
  Bruxelles, le 6 avril 1995.
  Ph. MAYSTADT