Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises est supprimé à Bruxelles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001.
  Bruxelles, le 27 août 2001.
  D. REYNDERS.