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Titre :

11 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1995122750  2014002043 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2014-04-25/C9, art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2015>