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Titre :

27 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 11 décembre 1995, portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'ASBL. " Service social du Ministère de la Fonction publique " est agréée pour assurer la gestion du Service social du Ministère de la Fonction publique dans les formes et aux conditions définies dans l'arrêté royal du 11 décembre 1995, portant création du Service social du Ministère de la Fonction publique.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 27 décembre 1995.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT