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Titre :

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal réglant l'armement de la police communale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mis à jour au 22-06-2007)

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1981001543 

Arrêté(s) d’exécution :

1998000305  1998000358  1999009747 

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