10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Abrogé par AR 1999-04-30/43, art. 49; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 06-06-2002)
CHAPITRE I. - Dispositions organiques.
Art. 1-14, 14bis, 15-19
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 20-27
Annexes.
Art. N1-N2