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Titre :

22 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi des prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer et son annexe.

Table des matières :

Art. 1-5
Annexes.
Art. N1, N2, N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000335 

Arrêté(s) d’exécution :

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