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Titre :

16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 16-01-2007)

Table des matières :

CHAPITRE 1er. Demande de rente complémentaire.
Art. 1-3
CHAPITRE 2. Versements par l'assuré.
Art. 4-8
CHAPITRE 3. Versements par les ayants droit.
Art. 9-11
CHAPITRE 4. Disposition finale.
Art. 12, N

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Arrêté(s) d’exécution :

2006023324 

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