23 DECEMBRE 1994. - Convention collective de travail du 23 décembre 1994 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la flandre orientale. - Modification des statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (KABOV.) " (Convention enregistrée le 23 janvier 1995, sous le numéro 37088/CO/127.02).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965040865 | 8 AVRIL 1965. - Décision du 8 avril 1965 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts |
| 1994122355 | 23 DECEMBRE 1994. - Convention collective de travail du 23 décembre 1994 de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la flandre orientale. - Modification des statuts du " Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen (KABOV.) " (Convention enregistrée le 23 janvier 1995, sous le numéro 37088/CO/127.02). |
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