27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978102750 | 27 OCTOBRE 1978. - Arrêté ministériel relatif aux cours de formation de base. (abrogé pour la Communauté française par AECF 1986-10-23/34, art. 38, 005; pour la Communauté germanophone par AECG 1987-12-23/30, art. 32, 006; En vigueur : 01-01-1988; et pour la Communauté flamande par AGF 1999-02-23/43, art. 103, 011; En vigueur : 01-01-1999) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-05-1999) |
| 1994036498 | 27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…