16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les exceptions à l'interdiction d'épandre de l'engrais animal au cours de la période du 2 novembre 1994 au 15 février 1995 inclus pour les loyers de peste porcine classique, les exploitations de contact et les exploitations sises dans la zone de protection délimitée le 7 octobre 1994. (Traduction)
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…