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Titre :

29 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991, portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif, aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. <Traduction>

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992035367 

Arrêté(s) d’exécution :

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