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Titre :

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001)

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Arrêté(s) d’exécution :

1994036175  1995032850  1995036021  2000035050 

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