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Titre :

1 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036610 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par l'arrêté ministériel du 16 avril 1993, il est inséré un article 23bis, rédigé comme suit :
  " Art. 23bis. Sans préjudice des dispositions des articles 21 à 23 inclusivement, le président est autorisé à dispenser d'interrogation pour certains cours et/ou spécialités, visés à l'article 6, § 2, du même arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 1991. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994.
  Bruxelles, le 1er juillet 1994.
  L. VAN DEN BOSSCHE