6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mise à jour au 15-09-1999.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1949051904 | 19 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose |
| 1994036086 | 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour le secteur de la santé préventive et ambulante. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1994 et mise à jour au 15-09-1999.) |
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