6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion financière du Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 30-10-2008)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991035553 1993035323 1993036124

Arrêté(s) d’exécution :

1997071050 1999036089 2002035236 2006035781 2006035876 2008203796 2016036333

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/25, art. 9, 004; En vigueur : 09-11-2008>

NL (wetwijzer.be)