6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions particulières de rétribution du personnel pilote.
CHAPITRE I. - Modification de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté ministériel du 4 août 1955 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955 déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine.
Art. 3
CHAPITRE III. - Modification de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge.
Art. 4-5
CHAPITRE IV. - Modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1967 portant octroi au personnel pilote soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations de services effectuées les dimanches et jours fériés légaux.
Art. 6
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 7-8
Annexes.
Art. N1, N2, N3