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Titre :

18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991030242  1994035889 

Arrêté(s) d’exécution :

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