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Titre :

18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991030535  1994035888 

Arrêté(s) d’exécution :

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