Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

31 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1991 relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire. <Traduction>



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991036151 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. A l'annexe de l'arrêté ministériel du 7 août 1991 relatif aux modalités d'approbation des grilles horaires de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire sont supprimés :
  - dans I. Subdivision : nursing, les mots " étant entendu cependant que les grilles horaires hebdomadaires des établissements officiels et des établissements pluralistes doivent toujours comprendre au moins deux heures de religion et/ou de morale non confessionnelle. "
  - dans II. Subdivision : arts plastiques, les mots " étant entendu cependant que les grilles horaires hebdomadaires des établissements officiels et des établissements pluralistes doivent toujours comprendre au moins deux heures de religion et/ou morale non confessionnelle. Dans ce cas, pour ces établissements, le cours CG Communication est supprimé dans les grilles horaires de synthèse et le nombre d'heures pour le cours CT + PP formation professionnelle est ramené de 21 heures à 20 heures. "
  - dans III. Subdivision : habillement, les mots " étant entendu cependant que les grilles horaires hebdomadaires des établissements officiels et des établissements pluralistes doivent toujours comprendre au moins deux heures de religion et/ou morale non confessionnelle. Dans ce cas, pour ces établissements, le cours CG Communication est supprimé dans les grilles horaires de synthèse et le nombre d'heures pour le cours CG néerlandais est ramené de 2 heures à 1 heure. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1991.
  Bruxelles, le 31 juillet 1992.
  L. VAN DEN BOSSCHE